Réservoirs aériens existants moins de 3.000 litres en Wallonie

La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.

Quels matériaux sont autorisés?

métal simple ou double paroi
plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
autres

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Aucune réglementation n'est prévue pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d'un système anti-débordement est toutefois conseillé.

Réservoirs enfouis existants moins de 3.000 litres en Wallonie

La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.

Quels matériaux sont autorisés?

métal simple ou double paroi
plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
autres

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Aucune réglementation n'est prévue pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d'un système anti-débordement est toutefois conseillé.

Réservoirs aériens existants de 3.000 litres à 25.000 litres en Wallonie

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement. Les réservoirs simple paroi doivent être placés dans un encuvement; les réservoirs double paroi peuvent être placés tels quels.

Depuis 1990, la protection des zones de captage d'eau situées en Région wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l'environnement contenant le Code de l'eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d'eau destinés à la production d'eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique. 
Consultez http://environnement.wallonie.be/ ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».

Quels contrôles devaient déjà être effectués?

Les réservoirs aériens devaient avoir subi un contrôle visuel de conformité avant le 1er janvier 2005.

Qui peut contrôler un réservoir?

Le contrôle de réservoirs à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région wallonne. Consultez notre guide des adresses pour trouver un technicien près de chez vous.

Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?

Les réservoirs aériens doivent subir un contrôle visuel tous les 10 ans. Si'l n'y a pas d'encuvement installé pour les simple paroi, le réservoir sera soumis à un contrôle tous les 3 ans.

Que recevez-vous?

Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numéro d'agrément du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle. L'adresse du client ainsi que le numéro de l'attestation de conformité sont également lisibles sur la plaquette
Une attestation de conformité

Réservoirs enfouis existants de 3.000 à 25.000 litres en Wallonie

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement.

Depuis 1990, la protection des zones de captage d'eau situées en Région wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l'environnement contenant le Code de l'eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d'eau destinés à la production d'eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique. 
Consultez http://environnement.wallonie.be/ ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».

Quels contrôles devaient déjà être effectués?

Les contrôles imposés sont en fonction de l'âge du réservoir:

Réservoirs de 30 ans ou plus, ou dont l'âge n'est pas connu: contrôle avant le 1 janvier 2003
Réservoirs entre 20 et 30 ans: contrôle avant le 1 janvier 2004
Réservoirs entre 10 et 20 ans: contrôle avant le 1 janvier 2005
Réservoirs de moins de 10 ans: contrôle 10 ans après le placement

Qui peut contrôler un réservoir?

Le contrôle d'un réservoir doit être effectué par un technicien agréé par la Région wallonne.

Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?

Les réservoirs double paroi doivent subir un contrôle tous les 10 ans.

Pour les réservoirs simple paroi, la périodicité dépend de l'âge du réservoir:

Réservoirs entre 10 et 20 ans: contrôle tous les 10 ans
Réservoirs entre 20 et 30 ans: contrôle tous les 5 ans
Réservoirs de 30 et plus: tous les 3 ans
Si l'âge du réservoir ne peut être déterminé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans

S'il n'y a pas de système de détection de fuites qui est installé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans

Que recevez-vous?

Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numéro d'agrément du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle. L'adresse du contrôle, ainsi que le numéro de l'attestation de conformité sont également lisibles sur la plaquette
Une attestation de conformité